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Documentation (l'ètat familial, Revenu, Immeuble, Bien meubles)

L’ètat familial

Situation familiale avec un seul parent:

En cas de divorce: l’acte de divorce (ou l’acte du tribunal si la séparation est en cours) est requis;
En cas de décès: le certificat de décès doit être délivré uniquement lors du premier dépôt de la demande;
L’étudiant qui  n’a pas été reconnu par le père: son acte de naissance est obligatoire;
L’étudiant qui a été abandonné par un parent: la déclaration de l’autorité compétente est requise.

Un parent n’est pas disponible: le rapport de personne disparue est requis;
Présence d’un tuteur dans l’état familial: il est nécessaire de présenter l’acte de nomination du tuteur, délivré par l’autorité compétente;

L’étudiant est orphelin des deux parents:
il est nécessaire de délivrer les certificats de décès des deux parents lors de la première demande;
Présence dans le livret de famille des frères et soeurs mariés: il est nécessaire de présenter l’acte de mariage ou l’état civil du frère / de la soeur doit être précisé dans l’acte de composition de la famille;
Présence dans le livret de famille de frères et soeurs adultes qui ne vivent pas avec la famille d’origine: il est nécessaire de présenter le certificat de résidence du frère / soeur qui ne vive plus dans la famille. La résidence du frère/soeur peut être spécifié autrement dans le certificat de composition de la famille.

Les revenus

Document avec le revenu brut total (taxes comprises) de travail ou de pension perçue par chacun des membres de la famille au cours de l’année civile 2022. Ce document doit être délivré par l’administration publique chargée de la gestion fiscale.

Cas particuliers concernant le reven
Si vous ne possédez pas le certificat ci-dessus, vous devez soumettre l’un des documents suivants:

Certificat délivré par l’employeur indiquant le salaire reçu au cours de l’année civile 2022 (de janvier à décembre), taxes comprises;
Dernier fiche de paie (décembre 2022) montrant le revenu total reçu en 2022;
Tous les 12 fiche de paie mensuels du revenu reçu au cours de l’année civile 2022, si le revenu total n’apparaît pas dans le dernier fiche de paie;

Pour les membres majeurs de la famille sans revenu:
Étudiant: certificat d’inscription à l’université ou à un autre institut;
Chômeur: certificat de chômage ou indication du statut de chômage dans le certificat de composition de la famille;
Mère au foyer: peut être certifiée dans le statut familial;
Revenu obtenu en Italie (également par l’étudiant et par les frères et sœurs): la “Certificazuine Unica” 2022 ou la déclaration fiscale 2022 doivent être présentées.

Les propriétés

Certification dans laquelle tous les bâtiments possédés par chacun des membres de la famille sont déclarés au 31 décembre 2022. Ce document doit indiquer la mesure de la surface en mètres carré

Maison:
si la famille est propriétaire d’une maison: certificat de propriété où il est indiqué la mesure de la surface en mètres carrés;
En cas d’utilisation libre (hébergement mis gratuitement à disposition par des membres de la famille ou des amis): un document attestant que la maison appartiennent à un sujet extérieur au noyau familial;
Si vous avez un bail ordinaire: bail valide à la date d’expiration de la demande de bourse d’études;
En l’absence des documents indiqués ci-dessus: certification où il est indiqué qu’aucun membre de la famille ne possède une maison

Autres bâtiments:
les certificats de propriété correspondants doivent être présentés.

Biens meubles

Certificats émis par des banques et des institutions financières concernant des comptes courants, des dépôts de toute nature, des cartes rechargeables et de crédit prépayées, des actions et des obligations, ainsi que des valeurs mobilières en général, le 31 décembre 2022 de chaque membre de la famille.

Il est obligatoire de présenter une certification concernant les biens meubles dans les situations suivantes:
Présence de comptes courants détectables à partir de la certification pour le revenu reçu;
Travailleurs indépendants qui ont des obligations fiscales;
Présence d’un compte courant ou d’une carte prépayée détenue en Italie par l’étudiant ou d’autres membres de la famille situés en Italie.